Désignation
La société Iter Formation désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 58 bis Rue du Pré, 72000 Le Mans. Iter Formation met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à Le Mans et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès d’Iter Formation.
- Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
- CGV : les conditions générales de vente détaillées ci-dessous.
- OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Iter Formation pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Devis et attestation
Pour chaque formation, la société Iter Formation s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». Le cas échéant, une convention particulière peut être établie entre Iter Formation, l’OPCO ou le client.
À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement, peuvent lui être fournies.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros Nets de taxes, notre organisme n’étant pas assujetti à la TVA. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant.
Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription.
Dans le cas où Iter Formation ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Conditions de report et d'annulation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à remi.fayolle@iter-formation.fr.
- Annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la formation : pénalité de 10 % du coût total initial.
- Annulation moins de 3 jours ouvrables avant la formation : pénalité de 50 % du coût total initial.
La demande de report peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme dans un délai de 10 jours avant la date de la formation. En cas de force majeure, Iter Formation ne pourra être tenue responsable ; le client sera informé par mail.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d'auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société.
Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à Iter Formation sont utilisées pour le traitement de l’inscription et la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Iter Formation s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige entre Iter Formation et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.
