Objet et champ d'application
Articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail.
L’objet du présent règlement intérieur est de fixer les règles permettant aux stagiaires de travailler et aux intervenants formateurs de dispenser leurs formations dans les meilleures conditions, ainsi que les mesures d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables aux stagiaires.
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Iter Formation, et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Discipline générale
Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de formation établis par Iter Formation et précisés dans la convocation. Tout retard ou absence doit être justifié et signalé au formateur dans les plus brefs délais.
Chaque stagiaire est tenu de se présenter aux sessions de formation dans une tenue correcte et adaptée. Il doit adopter un comportement respectueux à l’égard du formateur, des autres stagiaires et du personnel.
Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales d’hygiène et de sécurité de l’entreprise s’appliquent à tous les stagiaires.
Il est strictement interdit de fumer dans les locaux de formation, conformément à la législation en vigueur. La consommation d’alcool ou de produits stupéfiants est également proscrite pendant les sessions.
Sanctions et procédure disciplinaire
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme fautif. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
- Soit en un avertissement écrit.
- Soit en un blâme.
- Soit en une mesure d’exclusion temporaire ou définitive de la formation.
Garanties disciplinaires
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui.
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
- Convocation du stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, en indiquant l’objet de la convocation.
- Entretien avec le stagiaire au cours duquel le motif de la sanction lui est indiqué et ses explications recueillies.
- Notification de la sanction par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en main propre, motivée.
Représentation des stagiaires
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Les délégués sont élus pour la durée du stage.
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires.
Réclamations
Toute réclamation peut être adressée au responsable de l’organisme par courrier ou par email à remi.fayolle@iter-formation.fr. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.
